• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5255 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 10 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 40 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2281 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75029 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74902 de M. Charles de Courson

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1730 de M. Charles de Courson

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 13 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71654 de M. Charles de Courson

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 20 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3190 de M. Charles de Courson

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Question posée en séance
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68576 de M. Charles de Courson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68170 de M. Charles de Courson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse