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24 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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24 novembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 3 février 2004
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3 novembre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 1er décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 27 janvier 2004
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2 octobre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion posée en séance
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19 mai 2003Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeRéponse publiée le 8 septembre 2003
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19 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 7 juillet 2003