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Intitulé Date
16ème législature - QE 13947 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13946 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
retraites : généralités - Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13945 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13944 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) - Calvados
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13943 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13942 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13941 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13940 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13939 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13938 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13937 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Réintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13936 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13935 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
réfugiés et apatrides - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13934 M. François Gernigon (Horizons et apparentés) - Maine-et-Loire
publicité - Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13933 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des interprètes-traducteurs judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 13932 M. Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) - Finistère
professions et activités sociales - Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 13931 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Sarthe
professions de santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13930 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 13929 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Rémunération des orthophonistes salariés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13928 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Hauts-de-Seine
professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13927 Mme Laure Miller (Renaissance) - Marne
professions de santé - Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13926 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
professions de santé - Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13925 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
professions de santé - Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13924 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13923 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
prestations familiales - Statut pour les parents d'enfants gravement malades
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024