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Intitulé Date
16ème législature - QE 14421 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
énergie et carburants - Énergie en zone rurale
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14420 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14419 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
élus - Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14418 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
élus - Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14417 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Difficultés rencontrées par la filière laitière
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14416 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14415 M. Sébastien Rome (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
eau et assainissement - Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14414 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
donations et successions - Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14413 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
dépendance - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 14412 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
démographie - Baisse de la natalité en France
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14411 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
défense - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14410 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
défense - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14409 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
défense - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14408 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
défense - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14407 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
déchets - Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14406 M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés) - Haute-Garonne
cours d'eau, étangs et lacs - Vidanges des biefs du canal du Midi
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14405 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14404 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
consommation - Origine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14403 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
consommation - Interdiction du démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14402 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
consommation - Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14401 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
consommation - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14400 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Niveau de DETR en milieu rural
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14399 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
communes - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14398 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
communes - Délai de récupération du FCTVA pour les communes
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14397 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
bois et forêts - Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024