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Intitulé Date
16ème législature - QE 14446 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Fermeture des lits d'hospitalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14445 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
établissements de santé - Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14444 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
entreprises - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14443 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
entreprises - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 14442 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14441 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
entreprises - Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14440 M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit) - Finistère
enseignement technique et professionnel - Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14439 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
enseignement supérieur - Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14438 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Précarité étudiante
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14437 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14436 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
enseignement secondaire - Pour la création d'une section BNSSA au lycée
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14435 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
enseignement privé - Taxe d'habitation enseignement catholique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14434 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement privé - Publication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14433 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gironde
enseignement privé - Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privé
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14432 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement agricole - Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14431 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
enseignement agricole - Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14430 M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haute-Garonne
enseignement - Révision pluriannuelle de la carte scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14429 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
enseignement - Mise en œuvre des classes de niveau
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14428 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement - Insuffisance du nombre d'AESH
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14427 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
enseignement - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14426 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement - Élection parents d'élèves - voie électronique
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14425 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
enfants - Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14424 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
énergie et carburants - Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14423 Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14422 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
énergie et carburants - Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024