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Intitulé Date
16ème législature - QE 14296 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
retraites : généralités - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14295 M. José Gonzalez (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14294 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14293 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
professions de santé - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14292 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
produits dangereux - Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14291 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
presse et livres - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14290 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14289 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
police - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14288 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
pharmacie et médicaments - Pénurie inadmissible d'amoxicilline
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14287 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14286 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14285 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14284 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14283 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14282 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14281 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
mort et décès - Bilan de la politique de prévention du suicide
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14280 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
mort et décès - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14279 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14278 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
logement - Réparations locatives à la charge du propriétaire
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14277 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
logement - Logement social et violences conjugales
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14276 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
impôts locaux - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14275 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14274 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14273 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14272 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024