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Intitulé Date
16ème législature - QE 14346 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
logement - Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14345 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14344 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
logement - Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14343 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14342 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
institutions sociales et médico sociales - Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14341 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
impôts et taxes - Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14340 M. Mohamed Laqhila (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bouches-du-Rhône
impôts et taxes - CIR contrôle, corrections et efficience
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14339 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
gendarmerie - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14338 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
fonction publique territoriale - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14337 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
étrangers - Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14336 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14335 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) - Paris
environnement - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14334 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
entreprises - Transmission des entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14333 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
entreprises - Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14332 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
entreprises - Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14331 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14330 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 14329 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enfants - Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14328 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Fin des aides au chauffage au bois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14327 M. David Valence (Renaissance) - Vosges
énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14326 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Baisse des aides au bois énergie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14325 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
élevage - Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14324 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
élevage - La filière avicole française menacée
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14323 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
élections et référendums - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14322 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024