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Intitulé Date
16ème législature - QE 14246 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
travail - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14245 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
travail - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14244 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
transports par eau - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14243 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
transports ferroviaires - Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14242 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
transports - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14241 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
transports - Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14240 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
transports - Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14239 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14238 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14237 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
santé - Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14236 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14235 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14234 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14233 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
retraites : régime agricole - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14232 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
retraites : généralités - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14231 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14230 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14229 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
retraites : généralités - Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14228 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14227 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
retraites : généralités - Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14226 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14225 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14224 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14223 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14222 M. Karim Ben Cheikh (Écologiste - NUPES) - Français établis hors de France
politique extérieure - Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024