20225 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 14271 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14270 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14269 Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) - Finistère
entreprises - Conserver l'accès direct au site Infogreffe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14268 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
enseignement supérieur - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14267 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
enfants - Difficultés financières des micro-crèches
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14266 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
énergie et carburants - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14265 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14264 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
défense - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14263 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
décorations, insignes et emblèmes - Médaillés militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14262 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
déchets - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 14261 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
cycles et motocycles - Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14260 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14259 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
consommation - Délai de garantie des appareils défectueux échangés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14258 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
communes - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14257 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
communes - Insuffisance de l'admission en non-valeur
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14256 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14255 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
commerce et artisanat - Avenir des buralistes frontaliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14254 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
chasse et pêche - Pêche au vif
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14253 M. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Cher
cérémonies publiques et fêtes légales - Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14252 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14251 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
assurance maladie maternité - Dématérialisation des échanges avec les CPAM
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14250 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14249 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
aménagement du territoire - La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14248 Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Paris
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14247 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
travail - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024