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Intitulé Date
16ème législature - QE 14396 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
bois et forêts - Affaiblissement du régime des forêts de protection
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14395 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
bâtiment et travaux publics - Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14394 M. Daniel Labaronne (Renaissance) - Indre-et-Loire
banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14393 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
automobiles - Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14392 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
automobiles - Malus écologique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14391 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
audiovisuel et communication - Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14390 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
audiovisuel et communication - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14389 M. Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) - Seine-et-Marne
assurances - Indemnisation du préjudice corporel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14388 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14387 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
assurance maladie maternité - Pénalités sur les patients sans médecins traitant
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14386 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
assurance maladie maternité - Affection longue durée, de la carte Vitale à la carte bleue ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14385 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
assurance invalidité décès - Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14384 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
assurance complémentaire - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14383 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la conchyliculture et pollution par le norovirus
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14382 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
animaux - Vente illégale d'animaux sur internet
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14381 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Transfert orques de Marineland
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14380 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
animaux - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14379 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
animaux - Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14378 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
animaux - Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14377 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
animaux - Détention d'un animal sauvage par un particulier
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14376 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14375 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
agriculture - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14374 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14373 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
agriculture - Distorsion de concurence dans la filière apicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14372 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Défis et inquiétudes du secteur agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024