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Intitulé Date
16ème législature - QE 14471 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14470 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
industrie - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14469 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
industrie - Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14468 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
industrie - Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14467 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
impôts locaux - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14466 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
impôts locaux - Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14465 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
impôts locaux - Application de l'article 143 de la LFI 2024
Ministère : Logement
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14464 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
impôts et taxes - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14463 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14462 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
immigration - Rapport de la Cour des comptes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14461 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
immigration - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14460 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
hôtellerie et restauration - Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14459 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
frontaliers - Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14458 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
frontaliers - Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14457 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14456 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
fonction publique territoriale - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14455 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
fonction publique hospitalière - Rémunération des psychologues de la fonction publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14454 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
fonction publique de l'État - Astreintes des agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14453 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
fin de vie et soins palliatifs - Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14452 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
étrangers - Titre de séjour « étranger malade »
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14451 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14450 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
étrangers - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14449 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Communication données SOP
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14448 Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) - Français établis hors de France
état civil - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14447 Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) - Français établis hors de France
état civil - Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024