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Intitulé Date
16ème législature - QE 14371 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
administration - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14370 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
action humanitaire - Plan d'investissement Gav - Vaccins
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14369 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14368 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14367 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Trains d'équilibre du territoire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14366 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14365 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
syndicats - Financement des syndicats agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14364 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14363 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14362 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
sécurité routière - Améliorer la sécurité routière
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14361 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14360 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14359 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
santé - Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14358 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
professions et activités immobilières - Statut de l'agent mandataire en immobilier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14357 Mme Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
professions de santé - Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14356 M. Mohamed Laqhila (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14355 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
politique sociale - Révision de la mise en œuvre du montant net social
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14354 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
police - Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14353 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
personnes handicapées - Situation du handicap dans les Hauts-de-France
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14352 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14351 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14350 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
personnes handicapées - Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14349 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
ordre public - Sur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14348 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
numérique - Zone blanche et fracture numérique
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14347 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
médecine - Médecine en zones de montagne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024