Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42030 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42029 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42028 de M. Carpentier René

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42027 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42026 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42025 de M. Beaumont René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42024 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42023 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42022 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42021 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996