Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42020 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42019 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42018 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42017 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42016 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42015 de M. Carpentier René

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42014 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42013 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42012 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42011 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 26 août 1996