Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41990 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41989 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41988 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41987 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41986 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41985 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41984 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41983 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41982 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41981 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses nationales de securite sociale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996