Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41860 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41859 de M. Cova Charles

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droit de garde

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41858 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Procedures

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41857 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41856 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41855 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41854 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : MGEN

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41853 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41852 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41851 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 novembre 1996