Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41850 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41849 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41848 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41847 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41846 de M. Birraux Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41845 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41844 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41843 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41842 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41841 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse