Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41820 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41819 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41818 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41817 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Yerres

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41816 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : structures administratives

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41815 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Societes d'HLM

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41814 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant et medaille d'outre-mer

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41813 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41812 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Commissaires-enqueteurs

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41811 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 23 septembre 1996