Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41770 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41769 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41768 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41767 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41766 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41765 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41764 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41763 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41762 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41761 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 septembre 1996