Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41750 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41749 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41748 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignements artistiques

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41747 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41746 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41745 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41744 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Maladies professionnelles

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41743 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41742 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41741 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Drogue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996