Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41720 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41719 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41718 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41717 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la scolarite et allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41716 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Salaires

  Titre : Saisies

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41715 de M. Fanton André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41714 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41713 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41712 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Jeux de loto

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41711 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996