Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41670 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41669 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41668 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41667 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41666 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41665 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41664 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41663 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41662 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41661 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport international de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996