Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41650 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41649 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41648 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41647 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41646 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41645 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41644 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41643 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Arboriculteurs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41642 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41641 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996