Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41540 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41539 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41538 de M. Masse Marius

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41537 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41536 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Droits d'inscription

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41535 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41534 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41533 de M. Carpentier René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : structures administratives

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41532 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Autisme

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41531 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996