Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41510 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41509 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41508 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41507 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Hommage aux harkis

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41506 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41505 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41504 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41503 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41502 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41501 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996