Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41470 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41469 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Recherche

  Titre : Pharmacie

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41468 de M. Carpentier René

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41467 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : La Poste et France Telecom : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41466 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41465 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41464 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41463 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41462 de M. Carpentier René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41461 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996