Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41360 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41359 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41358 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41357 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41356 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41355 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41354 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41353 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Trafic transmanche

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41352 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41351 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de donation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996