Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41320 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41319 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41318 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41317 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41316 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41315 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41314 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages-femmes

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41313 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41312 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41311 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Réponse publiée le 2 septembre 1996