Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41220 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41219 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41218 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41217 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41216 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41215 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41214 de M. Berson Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41213 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41212 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41211 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996