Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41090 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41089 de M. Hage Georges

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41088 de M. Hage Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41087 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41086 de M. Hage Georges

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41085 de M. Hage Georges

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41084 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41083 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41082 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41081 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996