Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40970 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40969 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40968 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40967 de M. Berthol André

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40966 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40965 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40964 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40963 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40962 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40961 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996