Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40960 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40959 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40958 de M. Destot Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40957 de M. Asensi François

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Delivrance

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40956 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Cantons

  Titre : Limites

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40955 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sante publique

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40954 de M. Gerin André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40953 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40952 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40951 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996