Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40900 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40899 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Questions ecrites

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40898 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40897 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40896 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Duree

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40895 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40894 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40893 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40892 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40891 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 28 octobre 1996