Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40890 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40889 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40888 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Chimie

  Titre : Euro-Production

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40887 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Assurances

  Titre : Aig-Europe

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40886 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Alliance-Sante

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40885 de M. Hage Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40884 de M. Hage Georges

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40883 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40882 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle et taxes foncieres

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40881 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 11 novembre 1996