Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40870 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Suretes

  Titre : Hypotheques

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40869 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40868 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40867 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40866 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40865 de M. Cova Charles

  Rubrique : Cantons

  Titre : Limites

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40864 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40863 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Vingtieme anniversaire de la mort d'Andre Malraux

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40862 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Archives

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40861 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 2 septembre 1996