Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40790 de M. Martin Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40789 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Parc forestier national de Sevran

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40788 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40787 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40786 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40785 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40784 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40783 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40782 de M. Marlin Franck

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40781 de M. Girard Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996