Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40780 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40779 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40778 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40777 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40776 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40775 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40774 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40773 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40772 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40771 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 16 décembre 1996