Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40770 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales et allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40769 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40768 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40767 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40766 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40765 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Pieces de monnaie

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40764 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40763 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40762 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40761 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse