Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40720 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40719 de M. Destot Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40718 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40717 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Telephone

  Titre : Raccordement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40716 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40715 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40714 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40713 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40712 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40711 de M. Hage Georges

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse