Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40710 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et RDS

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40709 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites d'entreprise

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40708 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40707 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40706 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40705 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40704 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40703 de M. Cova Charles

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40702 de M. Julia Didier

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Gaz de petrole

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40701 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 9 septembre 1996