Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40630 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40629 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40628 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40627 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40626 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40625 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40624 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40623 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40622 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40621 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996