Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40620 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40619 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40618 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40617 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40616 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40615 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40614 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40613 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40612 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40611 de M. Hart Joël

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 11 novembre 1996