Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40550 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40549 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40548 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40547 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40546 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Insectes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40545 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40544 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40543 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40542 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Sports

  Titre : Cyclisme

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40541 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996