Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40540 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40539 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40538 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40537 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40536 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40535 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Angleterre

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40534 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40533 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40532 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40531 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996