Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40490 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sociale

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40489 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40488 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40487 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40486 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40485 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40484 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Associations

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40482 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40481 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 2 décembre 1996