Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40398 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40397 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40396 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40395 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40394 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40393 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40392 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40391 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40390 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40389 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996