Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40278 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : annuites liquidables

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40277 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40276 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40275 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40274 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40273 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40272 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40271 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40270 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40269 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 16 décembre 1996