Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40188 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40187 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40186 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40185 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40184 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40183 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les messageries pornographiques

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40182 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40181 de M. Santini André

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Videodisques

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40180 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Lyon-Satolas

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40179 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Taxis

  Titre : Autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996