Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40067 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40066 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40065 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40064 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40063 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40062 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40061 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40060 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Delegues auxiliaires

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40059 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Vehicules a deux roues

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40058 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Poste

  Titre : Chronopost

  Réponse publiée le 23 septembre 1996