Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40027 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40026 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40025 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Maitres de conferences et professeurs

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40024 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40023 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Sportifs

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40022 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40021 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40020 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur et medaille militaire

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40019 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Service national des annuaires

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40018 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 1996